BIEN RÉDIGER SA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

« Mon conjoint, à défaut mes enfants… » cette clause bénéficiaire d’assurance-vie, c’est quasi-interdit.

Voici l’exemple d’une clause bénéficiaire optimisée et les pistes ultimes pour aller encore plus loin.

L’assurance-vie reste un formidable atout en gestion de patrimoine, qui permet avant tout d’organiser et de transmettre ses actifs avec latitude et tempérance.

Le démembrement de la clause bénéficiaire permet de transmettre à un bénéficiaire tout en laissant l’usufruit à un autre bénéficiaire. L’usufruit rejoignant la nue propriété sans frottement au jour du décès du bénéficiaire usufruitier.

Pour aller plus loin, l’article 587 du code civil prévoit la possibilité de consommer à l’usufruitier, charge à ce dernier de restituer l’équivalent au moment de son décès.

Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (…) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution » (C. civ., art. 587).

Concrètement on pourrait rédiger la clause comme ça :

En cas de décès de l’assuré, le capital dû par l’Assureur au titre du contrat désigné ci-dessus, sera versé au profit

de M. XX ne(e) le XX a XX, époux de l’assuré à la date du décès, en usufruit

des personnes désignées ci-dessous pour la nue-propriété dans les proportions suivantes :

Mme Xx né(e) le XX a XX pour ..%
M. Xx né(e) le XX a XX pour .. %

Toutefois, le conjoint de l’assuré perdra sa qualité de bénéficiaire à la date des événements suivants

– Prédécès de celui-ci
– Révocation de sa désignation
– Renonciation à sa qualité de bénéficiaire pour xx%
– Délivrance d’un jugement de divorce

Dans chacun de ces cas, les droits des autres bénéficiaires s’exerceront en pleine propriété.

En cas de décès d’un des bénéficiaires en nue-propriété, ses héritiers viendront en représentation de celui-ci conformément à la dévolution successorale légale

Précisions au sujet de la gestion du capital démembré :

Au décès de l’assuré, le capital dû par l’assureur soumis à quasi-usufruit, sera versé à l’usufruitier qui aura la liberté d’en disposer de manière raisonnable à charge pour lui de restituer au terme de l’usufruit un capital de même montant aux nus-propriétaires. Il est précisé que le quasi-usufruit s’exercera sur le montant du capital après tous prélèvements fiscaux effectués, le cas échéant, par l’assureur au titre de l’article 990-I du CGI.

Ce montant net constituera également la créance due aux nus-propriétaires au terme de l’usufruit.