l’assurance vie, un outil patrimonial indispensable. L’importance de la clause bénéficiaire
A fin janvier 2021, les encours placés en assurance-vie s’élèvent à la somme de 1.786 milliards d’euros faisant incontestablement de l’assurance-vie le placement préféré des français. Sa souplesse et sa fiscalité continuent de séduire le plus grand nombre et de faire de cette enveloppe un outil patrimonial incomparable. Souscrire un contrat d’assurance-vie permet d’investir un capital, de le faire fructifier et de préparer sa transmission.
L’investissement de fonds au sein d’un contrat d’assurance-vie donne à son souscripteur une très grande liberté dans l’allocation de son patrimoine financier. Mais l’une des armes absolue des contrats d’assurance-vie réside dans la rédaction de la clause bénéficiaire, l’atout transmission.
Le conseil de cheval blanc patrimoine
L’article 990i du code des impôts vous permet de bénéficier de 152.500€ d’exonération de droits de succession par bénéficiaire. Vous souhaitez transmettre vos capitaux à 3 personnes et versez des fonds avant vos 70 ans sur un contrat ? Ils seront exonérés jusque 457.500€ de droits (3×152.500€). C’est sans limite de nombre !
Mais attention. Si votre conjoint est bénéficiaire, l’abattement ne sert à rien. Il est déjà exonéré de droits. Il vaut mieux lui transmettre l’usufruit, et la nue propriété aux héritiers suivants. Ainsi, vous protégez le conjoint pendant sa vie tout en transmettant à vos héritiers.
Le gain est souvent spectaculaire !
La transmission du patrimoine par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité attractive grâce notamment à un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire quel que soit le lien de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire (cf. tableau ci-dessous). Mais l’attrait de la transmission de son patrimoine via l’assurance-vie ne se résume pas à une simple question fiscale. Le souscripteur est également libre de désigner le bénéficiaire de son choix par l’intermédiaire de la clause bénéficiaire. La rédaction de cette clause bénéficiaire peut permettre de faire de ce standard de l’investissement un véritable outil sur mesure.
Avant de développer les avantages d’une rédaction personnalisée de la clause bénéficiaire, il convient de rappeler les caractéristiques spécifiques du contrat d’assurance-vie. Hors exceptions, l’article L132-12 du code des assurances permet d’affirmer que la transmission d’un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire déterminé ou aux héritiers est réalisée hors succession. Ainsi, les règles civiles applicables en matière de succession n’ont pas vocation à s’appliquer et il sera possible, notamment, de :
- Transmettre sans prise en compte de la réserve héréditaire, à moins que les primes soient considérées comme manifestement exagérées
- Transmettre librement à un tiers
- Distinguer dispositions testamentaires et bénéficiaires du contrat
Une clause bénéficiaire fourre-tout, « mieux que rien » mais souvent très insuffisante et mal dirigée.
A défaut de précision, les clauses dites standards désignent généralement pour bénéficiaires
«Mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers
Une telle rédaction permet de répondre à la majorité des souhaits des contractants en favorisant le conjoint ou à défaut les enfants. De plus, la mention finale « à défaut mes héritiers » permet de parer à toute éventualité et d’éviter que le contrat ne tombe en déshérence, autrement dit sans bénéficiaire.
En revanche, une telle rédaction ne permet pas d’adapter la transmission aux différentes situations auxquelles peut être confronté le souscripteur. Pour cela, il faudra procéder à une rédaction libre de la clause bénéficiaire. Cette dernière va permettre par exemple d’avantager un enfant à un autre, de protéger un mineur, de répartir les fonds entre conjoint et enfants, de remercier un tiers à la famille ou simplement de disposer autrement que dans son testament. A noter également que la clause bénéficiaire standard ne permet pas d’optimiser fiscalement la transmission de son patrimoine via l’assurance-vie puisque le conjoint est, dans tous les cas, exonéré totalement de droits de succession depuis la loi TEPA du 21 août 2007.
Exemple n° 1 : Monsieur et Madame X sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Ils ont deux enfants de 26 et 30 ans. Monsieur souhaite transmettre les fonds capitalisés au sein de son contrat d’assurance-vie en partie à son épouse et pour le solde à ses enfants afin de leur apporter un soutien financier à son décès. La clause du contrat d’assurance vie pourra alors prévoir que le contrat d’assurance-vie sera transmis aux bénéficiaires suivants : « mon conjoint à hauteur de 50%, mes enfants nés ou à naître à hauteur des 50% restants à part égale entre eux. En cas de prédécès de mon conjoint, sa part reviendra à mes enfants par part égale entre eux. En cas de prédécès d’un de mes enfants, sa part reviendra à ses descendants par part égale entre eux et, à défaut, à ses frères et sœurs. A défaut, mes héritiers »
Une rédaction libre de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut permettre également d’optimiser la transmission par l’intermédiaire du démembrement de la clause bénéficiaire. Le principe consiste à attribuer l’usufruit à un bénéficiaire et la nue-propriété à un autre bénéficiaire. L’usufruit correspond au droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus tandis que la nue-propriété donne droit de disposer du bien.
A noter que le capital du contrat d’assurance-vie pouvant être dépenser par l’usufruitier, on parle alors de quasi-usufruit.
L’avantage d’une telle clause est de procéder à une double transmission. En effet, dans un premier temps, l’usufruit est transmis au bénéficiaire désigné à cet effet et, dans un second temps, l’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier et le nu propriétaire devient alors pleinement propriétaire.
Si au décès de l’usufruitier le capital du contrat n’a pas été dépensé celui-ci est directement transmis au nu propriétaire. A défaut, le nu propriétaire bénéficie d’une créance de restitution à faire valoir sur la succession de l’usufruitier. Ce mécanisme est généralement utilisé en faveur du conjoint survivant et des enfants. Fiscalement, la première transmission est taxée à proportion de la part reçue par chaque bénéficiaire compte tenu de l’âge de l’usufruitier tandis que la seconde transmission n’est pas soumise à taxation.
Exemple n°2 : Monsieur Z décède, à l’âge de 68 ans, laissant un contrat d’assurance-vie d’une valeur de 500.000€. Comment rédiger la clause bénéficiaire ?
Protéger et transmettre, Le choix d’une clause bénéficiaire démembrée.
La clause bénéficiaire est rédigée de façon que son épouse, Madame Z, âgée de 69 ans, recueille l’usufruit et son enfant la nue-propriété. Compte tenu de l’âge de Madame Z, l’usufruit dont elle bénéficie est estimé à 40% soit la somme de 200.00€. La nue-propriété est ainsi de 60%, soit 300.000€.
Fiscalement, le conjoint est totalement exonéré de de droits. En revanche, l’enfant bénéficie de la quote-part de l’abattement de 152.500€ correspondant à la fraction reçue, soit 60% (91.500€). Il sera ainsi taxé sur une base de 208.500€ à 20%.
Dans la pratique, Madame Z va bénéficier seule du droit de jouir de la totalité du contrat. L’enfant, lui, ne percevra aucune somme immédiatement, en revanche, au décès de l’usufruitier il percevra la somme correspond au contrat en franchise de toute taxe. Point d’attention, l’enfant ne perçoit pas de fonds lors du décès de Monsieur Z mais il devra tout de même s’acquitter immédiatement de ses droits à payer.
On voit donc ici tout l’intérêt d’une clause bénéficiaire démembrée. Dans un premier temps, le conjoint survivant est protégé par le bénéfice des fonds. Dans un second, l’enfant percevra la totalité des fonds avec une imposition globale plus faible que si le contrat lui avait été transmis directement. La rédaction de ce type de clause doit toutefois être rédigée avec soin et prendre en compte le risque que le conjoint peut dilapider le capital reçu lors de la première transmission.
Autre cas dans lequel la rédaction d’une clause sur-mesure permet d’optimiser la transmission d’un patrimoine. La protection du mineur ou du majeur protégé. L’optimisation de la transmission des fonds du contrat se fera alors par l’intégration de charges au sein de la clause bénéficiaire. On peut ainsi penser à une obligation d’emploi, une inaliénabilité du capital ou encore la nomination d’un tiers administrateur ou d’un administrateur du capital.
Exemple de rédaction de charges au sein de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie.
« La prestation sera acquise au bénéficiaire sous réserve d’accepter les charges suivantes, indissociables de sa qualité de bénéficiaire désigné au contrat :
Obligation d’emploi : le bénéficiaire devra souscrire un contrat d’assurance-vie et y placer l’intégralité du capital versé par la compagnie d’assurance en exécution du contrat d’assurance. Le règlement par la compagnie d’assurance directement sur le contrat d’assurance-vie ouvert au nom du bénéficiaire libérera la compagnie d’assurance de ses obligations.
Inaliénabilité du capital : Le contrat ouvert au nom du bénéficiaire sera inaliénable jusqu’à son 25e anniversaire (ou jusqu’à la fin de la mesure de protection actuellement en place sur le bénéficiaire par le Juge compétent en la matière). A partir de cette date, le bénéficiaire pourra librement disposer du capital.
Gestion des fonds : Le contrat ne pourra faire l’objet d’aucun rachat total ou partiel ni d’aucune avance et ne pourra pas être affecté en nantissement de toute garantie. La proportion d’unités de compte du contrat ne pourra en aucun cas excéder 20% du capital investi. A titre d’exception, l’administrateur ou le tuteur du bénéficiaire pourront prélever les produits du contrat à condition de les affecter à l’entretien du bénéficiaire. La présente clause pourra être levée par décision du juge et il pourra disposer du capital afin de permettre au bénéficiaire d’acquérir un bien immobilier.
Garantie d’exécution : Je désigne Monsieur (prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse) en qualité de contrôleur. Il a pour mission de s’assurer de la bonne exécution de la clause d’obligation d’emploi et de gestion des fonds. En cas de non-respect de ladite clause par les administrateurs légaux, le tuteur ou le bénéficiaire, le contrôleur a tous pouvoirs pour saisir le juge compétent afin de faire exécuter cette clause. En cas de prédécès de cette personne, de refus ou d’incapacité d’exercer cette fonction de contrôleur, je charge Monsieur (prénoms, nom, date et lieu de naissance, adresse) de remplir cette fonction ; »
Pour une protection totale, la clause bénéficiaire du contrat pourra être couplée avec d’autres véhicules permettant d’encadrer le patrimoine du mineur ou du majeur protégé comme la société civile et la fiducie. On peut ainsi mettre en place une structure complète de protection dont l’origine sera la clause bénéficiaire du contrat.
Exemple n°3 : Souscription d’un contrat d’assurance-vie par Monsieur P au profit de sa fille, majeur protégé. Quelle clause bénéficiaire choisir
La clause bénéficiaire est rédigée au profit d’une société civile, et non de l’incapable directement, dont l’objet social est la mise en fiducie des fonds qu’elle reçoit. Le capital perçu du contrat d’assurance-vie par la société civile est alors placé au sein d’une fiducie dont la mission est de générer des revenus réguliers au moyen de la gestion des fonds confiés.
L’avantage ici est de conserver une protection du majeur protégé même après le décès du souscripteur. La société civile pourra être gérée par une personne de confiance tandis que la fiducie permet de faire appel à un professionnel pour la gestion des fonds, tout en encadrant ses pouvoirs.
Alors, comment bien faire, mieux transmettre, optimiser ? La bonne stratégie, c’est d’en définir une.
Quelle que soit la situation, la bonne rédaction de la clause bénéficiaire est un préalable à une transmission anticipée et sereine. Elle devra toujours prévoir toutes les éventualités et, en ce sens, désigner des bénéficiaires en cascade afin de prévoir un éventuel prédécès ainsi qu’une représentation éventuelle car celle-ci ne se présume pas. Elle devra également mentionner « à défaut mes héritiers » afin de s’assurer de la bonne transmission du contrat à, au moins, un bénéficiaire. Parfois, il sera conseillé de désigner le bénéficiaire par sa qualité et non par son nom et prénom et d’autres fois il sera préférable de désigner de manière précise le bénéficiaire souhaité. Chez Cheval Blanc Patrimoine, nous avons fait du sur-mesure notre standard, alors n’hésitez pas à nous consulter pour un accompagnement dans la souscription de votre contrat d’assurance-vie et dans la rédaction de sa clause bénéficiaire.