Le système du quotient Optimiser la fiscalité de ses revenus exceptionnels en un clic ! 

Le système du quotient Une règle méconnue pour maîtriser sa fiscalité

Il arrive que l’on perçoive des revenus de manière exceptionnelle dans sa carrière ou dans sa vie. En France, tous ces revenus donnent lieu à une imposition. Si dans de nombreux cas, la Flat Tax (30% incluant les prélèvements sociaux de 17,2% – taux en vigueur en 2022) vient adoucir quelque peur la note, dans d’autres cas, les revenus sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, ils peuvent monter jusque 45%, + 4% de contribution exceptionnelle aux hauts revenus + 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui correspond à une charge totale de 66.2%

Dans ce cas, prenant en compte le caractère exceptionnel des revenus et l’injustice du système, l’administration fiscale permet de profiter, grâce au système du quotient, à un aménagement de cet impôt (cela ne concerne que l’impôt, les prélèvements sociaux resteront fixes au taux en vigueur.

C’est l’article 163-0 A du CGI (code général des impôts) qui prévoit l’application du quotient.

Le quotient est un mécanisme très simple : il consiste à diviser votre revenu exceptionnel par 4 et et à l’ajouter au revenu habituellement perçu. On calcule ensuite l’impôt généré par ce revenu exceptionnel que l’on multiplie par 4. Mécaniquement, cela permet de bénéficier des tranches basses de l’impôt progressif !

Le système du quotient, quels sont les revenus éligibles ?

De nombreux revenus sont éligibles au système du quotient, dont une bonne partie sont prévus par la loi elle même. Parmi les cas éligibles (liste non exhaustive) voici la liste des cas recensés par Cheval Blanc Patrimoine.

• Il s’agit par exemple des salariés qui ont reçu une prime pour avoir rendu des services exceptionnels, ou encore ayant accepté un départ volontaire ou perçu une prime pour un changement de lieu de travail (le fait générateur ayant la caractéristique d’être exceptionnel)
• La cession d’un droit au bail par exemple (indemnité de porte…)
• La distribution de réserves dont dispose une société par exemple
• Fraction imposable de l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
• Prime exceptionnelle pour une médaille perçue aux jeux olympiques
• Et aussi (surtout…) la plus-value de cession de valeur mobilières présentant un caractère exceptionnel (départ à la retraite, cession de titres…)
• Plus value d’un fonds de commerce
• Commissions exceptionnelle d’apport d’affaires (ex jurisprudence : Un garagiste rémunéré pour un apport d’affaire de vente d’immeuble
• Des droits d’auteurs perçus suite au gain d’un prix littéraire
• Revenus de capitaux mobiliers dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles d’être perçus annuellement (Réponse ministérielle Lequillier, 11 Aout 2015)

Les plus-values ponctuelles de cession de titres sont donc éligibles au système du quotient, ce qui peut présenter un avantage majeur dans les cas où une plus-value est imposable au barème progressif (plans de stock options non qualifiants, sell to cover, titres étrangers dans certains cas…). Attention néanmoins, les cessions même exceptionnelles de gestion de portefeuille ne sont pas éligibles

En ce sens, une doctrine et une jurisprudence fournies nous permettent de nous éclaire. Les éditions Francis Lefebvre ont notamment beaucoup écrit au sujet du système du quotient. Il faut néanmoins faire très attention à respecter les critères requis et l’interprétation de la loi.

Le formalisme pour profiter du système du quotient

Le système du quotient est très simple à calculer. Il suffit de rajouter le 1/4  du revenu exceptionnel au revenu habituel, il faut ensuite multiplier par 4 le montant obtenu de ce supplément d’imposition. Bien entendu, ce n’est pas à vous de faire le calcul. C’est automatiquement réalisé par l’administration qui va collecter vos informations.

Pour bénéficier de l’application du quotient, voici ce qu’il faut faire :

– noter le montant du revenu exceptionnel dans la case 0XX de la déclaration 2042C

– Surtout ne rien ajouter dans le montant que vous avez déclaré en 1AJ ou 1BJ

– Noter quelques détails sur la nature de votre revenu exceptionnel dans la rubrique qui permet de porter information à l’administration (ou sur un papier libre)

Le tableau ci-après vous présente l’exemple de l’application du quotient pour le cas suivant : Un couple, venu nous rencontrer, disposait de revenus stables de 80 000€ à deux. Madame a perçu 200 000€ de revenus qui sont éligibles à l’application de l’art 160-0 A du quotient. En appuyant sur un bouton (la case 0XX) nous leur avons permis de réaliser une économie de plus de 16 000€, bienvenue en ces temps d’inflation…