L’apport cession : L’art 150 ob ter (LP) - Cheval Blanc Patrimoine

Les meilleurs fonds pour investir dans le cadre de l'apport cession

Découvrez les top solutions d'investissement pour réinvestir sous l'article 150 0 B TER
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Les meilleures solutions éligibles au réinvestissement de l'apport cession

L’apport cession, le régime de l’article 150 OB TER du CGI. Un dispositif intéressant si les fonds sélectionnés pour réinvestir le sont aussi !

Accédez aux meilleures solutions pour investir en 150 0 B TER

Cheval Blanc Patrimoine dispose de l’offre la plus large pour vous accompagner dans votre obligation de remploi de plus-value prévue par l’article 150 0 B ter du code des impôts – régime de l’apport cession. Fonds d’investissements financiers, immobilier, bois et forêts, start up, accédez à une offre de qualité avec un accompagnement de A à Z.

La meilleure stratégie reste de prendre contact avec l’un de nos conseillers. Chaque situation est unique : timing d’investissement, contraintes, horizon de placement, préférences. Nous disposons de plus de 120 possibilités d’investir en temps réel : Private Equity, Immobilier, forêts, vignes, investissements directs en PME, hôtellerie, venture capital, introductions en bourse… Définir la bonne stratégie est la bonne première étape .

Les fonds Growth - LBO : Les 6 incontournables

L’apport cession : L’art 150 ob ter (LP) - Cheval Blanc Patrimoine
Apport cession, solutions éligibles, private equity
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Les investissements immobiliers éligibles au 150 0 B TER

L’article 150 0 B TER prévoit que certains investissements sont éligibles par nature au remploi de cession. Ce sont notamment les opérations de marchand de bien (en direct, ou structurées avec des fonds) ou les acquisitions de terrains agricoles, vignes, forêts par exemple. Dans le cadre du remploi, certaines sociétés de gestion et monteurs d’opérations immobilières ont construit une offre de qualité. Important : Nous avons en direct et sur des timings courts des opportunités non présentées sur notre site, vous pouvez vous tenir informés en vous inscrivant sur notre formulaire en ligne. Nos équipes disposent d’un panel de plus de 120 solutions d’investissements éligibles en continu. La meilleure stratégie reste d’entrer en contact.

 

Ci après une liste des top fonds éligibles en immobilier

Les fonds immobiliers éligibles : 7 solutions disponibles

L’apport cession, un régime pour éviter une imposition importante et réinvestir ses capitaux

Avant la cession de ses participations, un entrepreneur ou actionnaire peut apporter ses titres à une Holding à l’IS qui peut être créée pour l’occasion. Il pourra alors, sous conditions, bénéficier d’un report d’imposition pour lui permettre de réinvestir pleinement le fruit de sa plus-value sans passer par la case imposition.

Pour bénéficier du report d’imposition, les titres apportés devront être cédés dans les 3 ans qui suivent leur apport (le cas échéant, le report d’imposition est perdu). La plus-value, qui devait être taxée, sera alors mise en report et décalée dans le temps (ad vitam aeternam). La contrainte ? Investir 60% du produit de cession dans une nouvelle activité économique. Les 40% restant sont disponibles sans contrainte.

Investir sous le régime de l'apport cession : Mode d'emploi !

Le dispositif permet donc d’investir ses capitaux sans passer par la case imposition de la plus-value. C’est bien souvent une option prise au moins partiellement par les entrepreneurs qui ont cédé leur activité et souhaite investir d’une manière ou d’une autre le fruit de leur travail sans passer par la case impôt.

9 fonds plus novateurs ouverts et éligibles

Comment fonctionne le capital investissement ?

Le Capital investissement comme son nom l’indique consiste à investir au capital d’entreprises non cotées.  Cette activité est composée de plusieurs classes d’actifs : Investir au sein de start up, investir en immobilier, investir en obligations. L’objectif ? Rechercher des performances décorrélées des marchés financiers. Souvent un moteur de performance, il faut néanmoins faire attention aux risques qui doivent être connus et maîtrisés.

BIEN COMPRENDRE LES CONTRAINTES DE L’APPORT CESSION – FORCES & FAIBLESSES

LES AVANTAGES D’UN INVESTISSEMENT EN CAPITAL INVESTISSEMENT

  • L’accès à des solutions d’investissement novatrices et performantes, avec un ticket d’entrée accessible
  • Une classe d’actif décorrélée des marchés financiers et immobiliers & un potentiel de rendement élevé
  • Une gestion clé en main avec des équipes de professionnels
  • La diversification patrimoniale en général, et la diversification au sein même des solutions avec une mutualisation des risques
  • Plus values exonérées bien souvent / Moins-values reportables sur 10 ans.
  • Pour les FCPI et les FIP : Réduction d’impôt de 25% du montant investi dans la limite de 6000€ pour une personne seule et 12 000€ pour un couple

 

LES INCONVÉNIENTS A BIEN PRENDRE EN COMPTE

  • Aucune garantie en capital. Qui dit recherche de performance dit risque plus important. Il est important de placer des sommes dont l’on est sur de ne pas avoir besoin à long terme.
  • Manque de liquidité. Les fonds de private equity sont très souvent datés. Les capitaux sont bloqués sur une période donnée avec des fenêtre de liquidités qui sont réduites.
  • Des frais de gestion et des frais d’entrée un peu plus importants que sur les solutions habituelles, mais justifiés par la spécificité de la classe d’actif qui demande une implication importante des gérants et un véritable travail quotidien.
  • Certains fonds de private equity sont d’ailleurs réservés aux investisseurs avertis comme le définit l’AMF. Pour être éligibles à l’apport-cession, les fonds doivent respecter des critères d’éligibilité.
  • Pour les FCPI et les FIP : Sont intégrés dans le calcul du plafonnement des niches fiscales
  • Dans tous les cas, les investissements sont assujettis aux prélèvements sociaux

Focus sur les solutions d’investissement éligibles au réinvestissement de 60%

Ce réinvestissement de l’apport cession est prévu dans le cadre de l’article 150 0 B TER du CGI

Parmi les fonds que vous trouverez sur le marché (ils foisonnent depuis quelques temps…) réaliser une sélection peut relever d’une mission d’analyste financier. Chez Cheval Blanc patrimoine, nous accompagnons nos clients dans cette obligation de réinvestissement d’une part, mais également dans des stratégies d’investissement sans contrainte.

Il y a des fonds que l’on choisit pour leurs qualités intrinsèques, et non pas pour leur chapeau « éligible au réinvestissement prévu dans le cadre d’un apport cession ».  La France en regorge mais les dénicher est un travail très fastidieux.

 

La France est le 2ème pays le plus prolifique, après les USA, en terme de croissance et le développement de start-ups.

Les années, la gestion des risques, les performances et les équipes nous pointent du doigt une petite quantité de fonds qui fait vraiment la différence : Les fonds de la maison LBO France (WhiteCaps, mais plus particulièrement le fonds LBO France entrepreneurs opportunities…), les fonds de Eurazeo depuis leur fusion avec Idinvest (Le fonds entrepreneurs club a notamment en portefeuille Doctolib, Swile, Sigfox, Deezer, Payfit, vestiaire Collective, ManoMano, BlablaCar, quel dénicheur de pépites ! ) ou encore les fonds d’InterInvest gérés par une excellente équipe (le FCPR Fortuny et le FPCI Capital Immo) en font notamment partie.

Nous sélectionnons également d’autres fonds, non éligibles au dispositif, et le faisons par conviction. Ce sont par exemple les fonds ERES IV de Rothschild, Les fonds Mérieux, CAPZA pour la tech, Mutli stratégie de Ardian… Ces fonds ne sont pas éligibles  à l’obligation de réinvestissement de l’article 150 0 B ter mais viennent en complément.

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Il s’agit donc d’une Véritable régime de faveur créé pour permettre aux investisseurs des reports de l’imposition sur la plus-value en cas de réinvestissement.

L’apport cession (art 150-0 B TER) nécessite donc néanmoins un réinvestissement au sein de l’économie réelle.

Deux solutions sont possibles :

  • Investir directement au sein de PME (ce qui peut être très intéressant en cas de création ou de reprise d’une PME, mais aussi très risqué…)
  • Investir au sein de portefeuille géré par des spécialistes, dont certains sont par ailleurs des orfèvres de la gestion du private equity (Citons Eurazeo, Rothschild, LBO France, BPI France, Inter Invest… notamment).

L’apport cession permet de la flexibilité, mais pas sans contrainte.

Rappel : l’imposition des titres d’une société, ça coûte combien ?

Il est un impôt qui reste plus difficile à digérer que les autres pour les entrepreneurs notamment : La plus-value de cession des titres d’une société que l’on a créée. Souvent le fruit d’années de travail, de taxes, d’investissement, la plus-value sur le fruit de son travail est souvent vécue comme une injustice.

 

Deux solutions se présentent (dans la majeure partie des cas) lorsqu’un entrepreneur cède sa société :

  • CHOIX #1 : Intégrer la plus-value à son revenu

Il choisit d’intégrer sa plus-value à son impôt sur le revenu augmenté des prélèvements sociaux. Le barème progressif est néanmoins rapidement très (trop) important. Rapidement, le taux peut être supérieur à 41% + 17,2% et même 45% + 17,2% (au delà de 158 122€ pour une personne seule). 4% peuvent encore être ajoutés au-delà de 500 000€ de revenus déclarés, pour la CEHR. Cela commence à faire beaucoup. L’imposition devient alors 66.2% au maximum du barème progressif.

  • CHOIX #2 : la Flat Tax

30% incluant les prélèvements sociaux de 17,2%. Au delà des mêmes seuils (250 000€ pour une personne seule, 500 000€ pour un couple), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera également due (3 à 4% selon les seuils). Même si c’est mieux, cela reste très important.

D’autres pistes pour maîtriser votre fiscalité lors de la cession de titres

La meilleure des stratégie reste d’étudier toutes les pistes pour maîtriser votre fiscalité ! Il existe de nombreuses possibilités qui permettent à un entrepreneur de maîtriser la fiscalité de la cession de ses titres. Chez Cheval Blanc Patrimoine, au-delà des mécanismes d’apport cession, nous conseillons à nos clients d’autres pistes qui peuvent permettre de faire matcher tous les objectifs concordants :

LES DONATIONS AVANT CESSION

Comme le prévoit cette fois-ci l’article 150 0 A-1 du code général des impôts, seules les plus-values de cessions à titre onéreux sont imposables. Les mutations à titre gratuit en sont exonérées. Ce qui implique qu’après une donation, le compteur des plus-value est purgé est repart à zéro…

Bien souvent, la transmission aux enfants est un sujet. On peut alors se servir des abattements disponibles (100 000€ tous les 15 ans en 2022) pour transmettre et purger une plus-value latente importante ! En complément du régime d’apport, cela donne des résultats bien souvent spectaculaires.

TRANSMETTRE EN NUE-PROPRIÉTÉ ET CONSERVER L’USUFRUIT POUR MAÎTRISER SON CAPITAL

Et ainsi profiter de la purge de la plus-value tout en conservant la jouissance et les fruits des biens transmis.

UTILISER LE MÉCANISME DU QUOTIENT

Formidable outil créé par le législateur pour atténuer une fiscalité exceptionnelle trop importante, opter pour le quotient vous permettra d’éviter qu’un revenu exceptionnel ne soit taxé dans une tranche trop importante du barème de l’impôt. Pour cela, l’administration vous permet exceptionnellement de réaliser l’équivalent de 4 feuilles d’impôts pour lisser votre revenu exceptionnel sur les tranches basses. Les économies sont parfois importantes en appuyant assez simplement sur une option bien souvent peu utilisée !

ET PUIS MARIER AVEC ASTUCE ET INTELLIGENCE LES DISPOSITIFS !

C’est utiliser un Plan d’épargne retraite pour diminuer sa base de revenu, ou encore investir avec le dispositif des monuments historiques qui vient également déduire des travaux immobiliers de votre revenu et non pas générer de réduction. Avec de la réflexion, les optimisations peuvent être très intéressantes.

Votre conseiller vous orientera au mieux pour en profiter !

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