Les bénéficiaires de vos contrat d’Assurance-vie : L’importance la rédaction des clauses
Investir en assurance-vie présente des atouts multiples :
- Fiscalité avantageuse sur les plus-value
- Souplesse de gestion
- Mais surtout, régimes de traitement particulier pour la transmission en cas de décès.
Les avantages de l’assurance-vie : Rappel des textes et de la loi
- L’article 990i du Code général des impôts
- Article 757B du code général des impôts
C’est l’avantage principal des contrats d’assurance vie
Rappel des droits de succession
En France, les droits de succession représentent l’une des taxes les plus lourdes
Ainsi, ils peuvent monter jusque 45% en ligne directe (parents, enfants), sont au minimum de 35% entre frères et sœurs
Pour les parents du 3ème et 4ème degré, c’est 55% qui seront prélevés, et les droits de succession pour ceux qui n’entrent pas dans ces critères sont même de 60% !
L’assurance vie devient alors une arme considérable pour transmettre vos capitaux dans de bonnes conditions.
L'exonération de droit pour les capitaux d'assurance vie
Abattement supplémentaire prévu par l'article 757B du CGI
La première étape indispensable consiste à réaliser une simulation de vos droits de succession. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner.
il convient ensuite de clairement définir vos objectif et votre volonté. Nous aurons alors toutes les armes à notre disposition pour dessiner la stratégie qui s’y adaptera le mieux.