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L’investissement en Loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif qui consiste à investir dans un bien nécessitant des travaux de restauration dont une partie viendra en réduction d’impôt.

 

Ce dispositif a été instauré pour préserver le patrimoine français en incitant les contribuables à investir dans la restauration de ce patrimoine en contrepartie d’un avantage fiscal. Contrairement à la loi Monument Historique, qui impose que le bâtiment soit classé, le bien doit ici être en zone sauvegardée, ce qui permet d’avoir un spectre d’investissement beaucoup plus large !

 

Loi Malraux et immeuble haussmanien

 

 

Investir grâce à la loi Malraux


Quel texte de loi ?

La Loi n°62-903 du 4 aout 1962 est venue instaurer ce dispositif qui est aujourd’hui régit par l’article 199 tervicies du CGI.


Pour qui s’applique ce dispositif ?

Ce dispositif s’applique aux résidents fiscaux français soumis à une fiscalité importante.


Comment cela fonctionne :

Le contribuable va investir dans un bâtiment nécessitant des travaux venant en réduction d’impôt à hauteur de :

  • 22 % du montant de ces travaux pour :

Les immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) approuvé ;

Les SPR avec programme de restauration déclaré d’utilité publique

 

  • 30% du montant de ces travaux pour :

Les SPR couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé ;

Les quartiers anciens dégradés ;

Les quartiers conventionnés nouveau programme national de renouvellement urbain

 

 

Cette réduction d’impôt est retenue dans la limite de 400 000 € de travaux sur une période de 4 ans.

La fraction de réduction d’impôt non imputée l’année de la réalisation des travaux pourra être imputée sur l’impôt sur le revenu des 3 années suivantes.

 

 


 

Quel travaux sont pris en compte par le dispositif loi Malraux ?

Les travaux de réparation et d’entretien, les travaux d’amélioration ainsi que les travaux de démolition, de reconstruction ou de transformation.

Les conditions à respecter

  • Le logement doit être loué nu
  • Engagement de location pour une période de 9 ans

 

 

Plafonnement des niches fiscales

La réduction d’impôt Malraux n’entre pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales.

 

 


Exemple

Investissement 200 000€

Foncier : 100 000€

Travaux : 100 000€

Investissement 300 000€

Foncier : 100 000€

Travaux : 200 000€

Travaux sur 1 année : réduction de 30 000€ Travaux sur 1 année : réduction de 45 000€
Travaux sur 2 années : réduction de 15 000€/an Travaux sur 2 années : réduction de 22 500€/an

 

Nos promoteurs partenaires

Histoire et Patrimoine

Angelys Group

Cedif

Buildinvest

Revenus, charges, endettement, rentabilité, cohérence de l’opération, toutes les caractéristiques d’un tel investissement doivent être bien comprises. Cheval Blanc Patrimoine dispose d’un pôle d’experts dédiés à l’investissent en loi Malraux qui saura répondre à vos questions et donner du sens à votre patrimoine.

quelques exemples d’investissements en loi Malraux

Florence Heng

Le conseil de l’experte

Cheval Blanc Patrimoine accompagne ses clients pour la réalisation de leurs opérations sur mesure, mais également dans la sélection des meilleurs programmes Malraux.

Investir au sein de ces dispositifs vous engage sur la durée. Il faudra choisir votre investissement en Loi Malraux pour ses qualités propres, et non pas pour la défiscalisation.

Notre pôle immobilier dispose d’accords avec les promoteurs réalisant ces opérations, et les trie sur le volet en prenant en compte bon nombre de considérations :

  • Les prix, qui doivent être cohérents lors de la sélection de votre investissement en loi Malraux.
  • La garantie de bonne fin des travaux du programme Malraux que vous avez sélectionné.
  • La solidité et la fiabilité des promoteurs réalisant les travaux de l’opération en loi Malraux.
  • Les assurances
  • L’analyse globale de votre investissement (ville, loyers, demande…)

Florence HENGExperte en investissement Malraux

 

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