Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les intérêts sont capitalisés. Nous travaillons main dans la main pour vous permettre d’optimiser et de rationaliser votre stratégie financière. Nos conseillers vous offrent les meilleurs solutions en matière de choix d’investissement compte tenu de la situation réelle.
Le contrat de capitalisation
Il s’agit d’une enveloppe fiscale propre à la France et proche d’un contrat d’assurance vie, avec quelques particularités fiscales :
- Impôt sur la fortune : Le contrat de capitalisation ne sera déclaré qu’à hauteur du versement effectué sur celui-ci, que le contrat soit en plus-value ou en moins-value. Exemple : Versement de 300 000€ en 2010 sur un contrat de capitalisation. En 2015, le contrat valorise 350 000€. La valorisation pour l’ISF retenue sera de 300 000€uniquement.
- Possibilité de procéder à la donation du contrat de capitalisation de son vivant : Le contrat de capitalisation, contrairement au contrat d’assurance vie, a la possibilité d’être transmis de son vivant, soit en pleine propriété, soit en démembrement (Nue-propriété –Usufruit)
- Nantissement au profit d’une opération immobilière.
- Placements : Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet à la fois d’investir au sein de solutions sécurisées (fonds en euros, fonds structurés), mais également sur des unités de compte (SICAV, FCP), ou même de titres vifs. Cela lui donne beaucoup de souplesse.
- En cas de transmission, le contrat de capitalisation ne présente pas les intérêts d’un contrat d’assurance vie (pas d’abattement). Il se transmet comme une valeur mobilière classique dans la dévolution successorale. Néanmoins, l’héritier pourra profiter de l’antériorité fiscale du contrat en cas de retrait (la date de souscription initiale sera conservée).
La fiscalité en cas de rachat
La fiscalité en cas de retrait d’un contrat de capitalisation est la même que celle d’un contrat d’assurance-vie. Seuls les intérêts sont imposés, selon le barème qui suit.
Fiscalité en cas de rachat
| Retrait de 0 à 4 ans | Retrait de 4 à 8 ans | Retrait après 8 ans | |
| Abattement sur les interêts | Aucun | Aucun | 4 600 € pour un célibataire, 9 600 € pour un couple |
| Fiscalité | FLAT TAX | FLAT TAX | FLAT TAX / Impot sur le revenu ou 7,5% après abattement |
| Prélèvement sociaux | Oui inclus dans la flat tax | Oui inclus dans la flat tax | Oui inclus dans la flat tax |
