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Le LMP  Le régime loueur meublé professionnel

 

Le régime loueur meublé professionnel permet de bénéficier d’avantages importants mais est régi par des règles strictes et des contraintes à mesurer.

 

 

Le régime Loueur meublé professionnel : LE LMP

Dans la  majeure partie des cas, les investisseurs choisissent le régime LMNP. Cela leur permet déjà de neutraliser une bonne partie de la fiscalité de leurs revenus grâce au mécanisme des amortissements.

Il convient de toujours bien analyse la situation, de peser les avantages et inconvénients des différents régimes, et aussi de bien vérifier l’éligibilité de votre foyer fiscal au régime du loueur meublé professionnel ou non professionnel (LMP ou LMNP). Dans tous les cas, nos experts répondront à vos interrogations afin de vous accompagner pour bien comprendre, bien choisir, bien investir tout en étant conforme avec les textes de lois.

 

Les avantages du statut en loueur meublé professionnel (LMP)

Les Charges peuvent être déduites avec le statut LMP
Dans le cadre d’un investissement immobilier sous le régime du LMP, les charges sont déduites fiscales pour leur montant réel.

 

Un avantage comptable : l’amortissement réel
L’amortissement du bien immobilier et des meubles en cas d’inscription au bilan.

 

L’imputation des déficits fonciers sur le revenu global
Et non plus sur les revenus catégoriels ! En cas de fort déficit, cela va permettre de neutraliser la fiscalité globale des autres revenus (salaires, retraites par exemple…). Le déficit ne sera plus seulement imputé sur les BIC issus de la location de votre bien immobilier, mais bien sur votre impôt sur le revenu global.

L’exonération d’IFI pour les biens exploités sous le régime LMP
Si les biens sont nécessaires à l’activité LMP (ce qui est le cas très fréquemment), ils seront exclus de l’assiette de calcul de l’IFI.

ATTENTION. Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière, il faut néanmoins que l’amortissement ne soit pas négatif. Nous vous conseillons fortement de discuter de cette exonération avec nos experts.

 

La récupération de la TVA
Lorsque les biens sont achetés neufs, ou qu’il reste un reliquat de TVA, cette TVA pourra être récupérée.

Les conseils Cheval Blanc Patrimoine

Les investissements conseillés par Cheval Blanc Patrimoine

Nos experts vous conseillent au sujet de vos investissements pour le régime LMP car nous disposons d’accords avec la majeure partie des exploitants de taille pour les actifs en immobilier géré :

  • Investissement en EHPAD sous le régime LMP
  • Investissement en résidence étudiante LMP
  • Investissement en résidence de tourisme
  • Investissement en résidence sénior
  • Investissement en résidence d’affaires
  • Investissement sur mesure dans l’ancien

Nous avons nos préférences quant aux classes d’actifs, qui dépendent souvent de la conjoncture du moment et des opportunités.
Nous saurons vous présenter les meilleures opportunités du marché pour répondre à vos exigences.

Le régime LMP

Des avantages fiscaux certains

Une comptabilité plus complexe

L'optimisation de vos flux

Une aide aux déclarations fiscales

Les conditions cumulatives pour bénéficier du régime en loueur meublé professionnel

Passer sous le régime du LMP n’est pas anodin. Au delà des avantages que le statut procure, il existe également des contraintes et des obligations à respecter scrupuleusement.

 

Les 3 principales conditions du régime LMP sont cumulatives :

 

Condition N°1

L’enregistrement au Registre des commerces et sociétés (RCS)

La condition d’enregistrement est obligatoire. Il s’agit qu’au moins une personne du foyer fiscal soit inscrite expressément au RCS en tant que loueur meublé professionnel (LMP). Et c’est également valable quand l’activité LMP est choisie alors que le régime d’imposition est celui du micro entrepreneur (ou régime micro social simplifié).

ATTENTION : le 19 février 2018, cette condition est remise en cause par le conseil constitutionnel (décision n°2017-689 QPC)

 


Condition N°2

Un minimum de recettes annuelles provenant de l’activité LMP est exigé

L’activité de loueur meublé professionnel vous procure des revenus et des recettes. Les recettes représentent le cumul des loyers TTC issus de votre activité LMP. La loi stipule que l’ensemble des personnes composant le foyer fiscal doit au moins déclarer 23 000€ de recettes sur une année civile (du 1er Janvier au 31 décembre).

 


Condition N°3

Les revenus issus de l’activité LMP doivent dépasser les autres revenus du foyer fiscal

C’est souvent la condition la plus difficile à obtenir. Les revenus issus de l’activité LMP doivent être supérieurs à tous les autres revenus du foyer fiscal dans son intégralité. Les revenus du foyer fiscal sont composés de tous les autres revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. C’est par exemple le cumul des autre BIC, des salaires, du BNC….

 

 

Si l’une des conditions n’est pas remplie, le contribuable est automatiquement sous le statut du loueur meublé non professionnel.

 

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