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Démembrement : Les donations et héritages

Comprenez les subtilités du démembrement à travers l’explication d’un exemple où l’usufruit est viager, c’est le cas le plus répandu lors des donations et des héritages

Etude de cas : L’usufruit est viager

Il s’agit le plus souvent du cas de parents qui donnent à leurs enfants, par exemple, la nue-propriété d’un bien immobilier, ou d’héritage avec l’un des parents qui conserve l’usufruit d’un bien immobilier suite au décès de son conjoint.


Ainsi, le bien est déjà transmis aux enfants, mais les parents en conservent l’usage si ils souhaitent l’habiter, et les fruits si ils souhaitent le louer. Ils sont également responsables de son entretien (hors article 606 du code civil)

Dans ce cas, la nue propriété et l’usufruit ont une valeur déterminée par la loi que l’on retrouve sur le site des impôts.

 

 

évolution de la valeur de la nue-propriété et de la valeur de l’usufruit

 

L’approche est cohérente :

Plus l’usufruitier est agé, plus la nue propriété vaut cher. En effet, Un usufruitier de 50 ans a qui il reste plus de 30 ans d’espérance de vie pourra percevoir dans le temps plus de fruits du bien immobilier.

Cavalier

Jordane SCHWEYCKART, experte en nue-propriété Cheval Blanc Patrimoine

Le conseil Cheval Blanc Patrimoine

Si vous souhaitez donner un bien immobilier en démembrement à vos enfants, pensez à le faire assez tôt ! Plus vous le faites jeunes, plus les abattements sont importants.

Exemple : M. et Mme Chevallier sont propriétaires d’un bien immobilier d’une valeur de 800 000€.

Ils ont deux enfants. Ils souhaitent leur donner la nue-propriété de ce bien, afin d’anticiper la transmission de leur patrimoine et que leurs enfants paient moins de droits de succession au jour de leur décès. Ils ont 52 et 53 ans. La valeur de l’usufruit est donc de 50%.

Pour donner la nue-propriété du bien, on retiendra donc une valeur de 50% de la valeur du bien en pleine propriété (tableau de valeur en fonction de l’age de l’usufruitier) :

400 000€ sont donc à transmettre aux enfants, qui auront la nue-propriété du bien.

Le droit conférant pour les donations entres vifs à M. et Mme Chevallier un abattement de 100 000€ chacun pour chacun de leur enfants, chacun pourra donner sans taxation la somme de 100 000€ a chacun de ses enfants (si ils n’ont pas encore usé de cet abattement, qui se renouvelle tous les 15 ans)

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