Au moment de vos déclarations fiscales, les revenus provenant de votre immobilier peuvent être déclarés de plusieurs façons différentes. Déclarations 2042, 2044, 2035, 2044 spéciale 2072… il existe de nombreux cas et au sein de ces cas, plusieurs possibilités et même parfois plusieurs choix ! C’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre. Avant tout pour vous protéger, mais aussi pour économiser de nombreuses erreurs qui coûtent !
Comment choisir le bon régime d’imposition pour ses revenus fonciers ?
Le régime Micro-foncier :
Le régime micro-foncier est parfois dénommé « régime simplifié », du fait de sa facilité d’utilisation
Si vous percevez moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, vous êtes éligible à ce régime de déclaration d’impôt simplifié.
Attention, cette solution n’est pas systématiquement intéressantes pour les investisseurs concernés.
Au moment de votre déclaration, vous indiquerez le montant global de vos revenus brut, et l’administration fiscale déduira un abattement de 30%. Le résultat de l’opération sera le montant de vos revenus fonciers soumis à l’impôt.
Il est alors dispensé au contribuable de conserver les justificatifs des charges déductibles.
Le régime réel :
Vous allez payer pour vos biens immobiliers locatifs des charges et des frais, qui peuvent fortement dépasser le taux de 30 % d’abattement (dans le cas Micro-foncier).
Dans ce cas, il vous faudra calculer le total de ces montants déductibles.
Pensez à conserver tous les justificatifs relatifs à ces frais qui sont venus amputer votre revenu imposable. En cas de contrôle, l’administration fiscale est en mesure de vous demander de justifier chaque euro pour ces dépenses.
Contributions sociales sur les revenus fonciers :
Un impôt supplémentaire à celui des revenus fonciers ?
En tant que résident fiscal français, vos revenus du patrimoine et de placement sont soumis aux prélèvements sociaux (PS), plus en détail :
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,9%
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50%
- Prélèvement social : 4,5%
- Contribution additionnelle : 0,3%
- Prélèvement de solidarité : 2%
En revanche, en tant que non-résident fiscal, seuls vos revenus du patrimoine sont soumis à ces prélèvements. De plus, dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’exonérations et de la déductibilité partielle de la CSG.
