Les différentes pistes pour optimiser la fiscalité de la cession de son entreprise
Discuter avec nos experts vous permettra de définir le schéma le plus intéressant au regard de votre situation. Chaque opération est particulière. Il est essentiel de bien réfléchir, bien analyser, pour bien agir et optimiser. Nombres pistes seront étudiées, parmi lesquelles :
L’apport cession (Art 150 OB ter)
Le départ à la retraite
Le pacte Dutreil
Nous avons consacré une page entière à ce régime particulier qui consiste à apporter tout ou partie de vos titres à une nouvelle société, vous permettant sous condition de profiter d’un report d’imposition.
Toutes ces options sont évolutives. Les textes sont modifiés, de nouvelles lois toujours votés. Quelle que soit la nature de votre projet, un audit complet nous permettra de mesurer toutes les possibilités qui s’offrent à vous et de trouver les pistes d’optimisations les plus cohérents. Les gains sont souvent spectaculaires, mais il convient de s’entourer de professionnels (conseils en gestion de patrimoine, avocats, notaires, experts comptables) aguerris pour éviter tout risque de requalification.
Nous vous accompagnons pour une stratégie d’ensemble, complète, avec le rôle de conseil et de chef d’orchestre de chaque profession nécessaire au bon déroulement de l’opération.
Optimiser la situation avant la cession de son entreprise
Souvent le fruit du travail d’une vie, d’une idée géniale, d’un travail trans-générationnel, de la transmission d’une société construite par vos parents, le moment de la cession est souvent douloureux pour les chefs d’entreprises.
La fiscalité est souvent perçue comme particulièrement lourde, et vécue comme une injustice par le contribuable qui a passé du temps, dépensé de l’énergie, passé des nuits blanches pour mener sa structure vers la réussite.
La fiscalité en cas de cession de titres : rappel des règles
Deux régimes existent pour le calcul de fiscalité en cas de cession de titres d’une entreprise. Nous partons de la considération que sont vendus des titres. Les fonds de commerce disposent d’autres règles que nous traitons ailleurs.
Il existe deux régimes. un régime général (I) , qui s’applique à tous, et un régime dérogatoire, qui s’applique sous conditions (II).
Le régime général (I)
C’est le régime qui s’applique à tous.
La fiscalité prévue en cas de cession est aujourd’hui d’intégrer la plus-value à la flat tax (30% y compris les prélèvements sociaux). Notons que le barème progressif de l’impôt sur le revenu est toujours possible si il est plus avantageux. Il est essentiel de toujours réaliser le calcul avant de prendre la décision d’appliquer tel ou tel régime.
CAS PRATIQUE
J’ai créé une société avec 100 000€ au capital. Je la revend 2 000 000€. ma plus-value est alors de 1 900 000€.
Quelle est alors ma fiscalité ?
Afin de calculer l’assiette d’imposition (le montant de la plus value imposable), il faut déterminer la durée de détention des titres.
de 0 à 2 ans de détention, il n’y a pas d’abattement (cas 1)
de 2 à 8 ans de détention, il y a un abattement de 50% sur la plus-value (cas 2)
au delà de 8 ans de détention, il y a un abattement de 65% sur la plus value (cas 3)
Cas 1 : Revente de mes titres avant 2 ans de détention
Dans mon cas, si je détiens mes titres depuis 1 an, je n’aurais pas d’abattement. ma fiscalité sera alors calculée sur 100% de la plus value
Cas 2 : Revente de mes titres après une détention entre 2 ans et 8 ans
Dans ce cas, j’ai un abattement de 50% sur la valeur de mes titres. Mon assiette taxable est alors de 1.900.000€ X 0.5 = 950.000€.
Cas 3 : Revente de mes titres après une détention supérieure à 8 ans.
Dans ce cas, j’ai un abattement de 65% sur la valeur de mes titres. Mon assiette taxable est alors de 1.900.000€ X 0.35 = 665.000€.
Le régime dérogatoire (II)
Avant tout, il convient de déterminer si votre vente de titres est éligible au régime dérogatoire, toujours plus avantageux
Deux cas principaux sont éligibles :
La vente de la société à un membre de votre famille.
Cet événement permet l’application du régime dérogatoire. Par membre de la famille, le législateur entend les ascendants, les descendants, les frères ou les soeurs.
La cession d’une entreprise jeune, créée il y a moins de 10 ans
- Il faut que la société dispose de son siège au sein d’un Etat membre de l’union européenne
- L’entreprise ne doit pas être une société cotée
- L’entreprise doit être soumise au régime de l’imposition sur les sociétés
- L’entreprise doit exercer une activité commerciale, artisanale, libérale, agricole, mais pas une activité patrimoniale comme la gestion d’un patrimoine immobilier ou la gestion de capitaux.
- Enfin, l’entreprise doit avoir moins de 10 ans.
Des abattements renforcés si le régime dérogatoire est applicable
Si votre société est éligible au régime dérogatoire, les abattement sont alors renforcés.
Afin de calculer l’assiette d’imposition (le montant de la plus value imposable), il faut déterminer la durée de détention des titres, comme pour le régime réel :
de 0 à 4 ans de détention, l’abattement est de 50%
de 4 à 8 ans de détention, il y a un abattement de 65% sur la plus-value (cas 2)
au delà de 8 ans de détention, il y a un abattement de 85% sur la plus value (cas 3)
Pour le même cas que le précédent (cession d’une entreprise avec plus-value brute de 1.900.000€)
Cas 1 : Revente de mes titres entre 0 et 4 ans de détention
Dans mon cas, si je détiens mes titres depuis 1 an, je n’aurais pas d’abattement. ma fiscalité sera alors calculée sur 50% de la plus value
Cas 2 : Revente de mes titres après une détention entre 4 ans et 8 ans
Dans ce cas, j’ai un abattement de 65% sur la valeur de mes titres. Mon assiette taxable est alors de 1.900.000€ X 0.65 = 665.000€.
Cas 3 : Revente de mes titres après une détention supérieure à 8 ans.
Dans ce cas, j’ai un abattement de 85% sur la valeur de mes titres. Mon assiette taxable est alors de 1.900.000€ X 0.15 = 665.000€.
