Maîtriser la fiscalité des plus-value de cession de titres
Le paiement de la fiscalité des plus-values de cession lors de la vente de sa société est souvent considéré comme une injustice. Nombreux chefs d’entreprises et actionnaires souhaitent maîtriser et optimiser cette fiscalité qui est souvent mal vécue, et très spécifique à la France.
Rappel de la fiscalité des plus-value de cession de titres…
En 2022, Le régime commun est la Flat Tax (30% incluant 17,2% de prélèvements sociaux…) Agrémenté de l’éventuelle CEHR allant jusque 4%. Le contribuable peut également opter pour le régime du barème progressif de l’impôt sur le revenu, et profiter d’un abattement (uniquement si les titres ont été acquis avant le 1/1/18) :
– Abattement de 50% si titres détenus depuis + de 2 ans et – de 8 ans
– Abattement de 65% si les titres sont détenus depuis plus de 8 ans.
Et même d’un abattement renforcé sous conditions allant jusque 85% (PME de 6 de 10 ans par exemple…)
Avant ce nouveau régime (Accordé en 2013 et dénommé « le régime des pigeons » par les demandeurs qui se sentaient plumés !) l’imposition était au barème progressif de l’IR !
Petit exemple : Un entrepreneur monte sa société et la cède 2 000 000€. Pour simplifier le calcul, nous estimerons que 100% est de la plus value. L’imposition est donc de 600 000€ + 4% de CEHR progressive (0,3 puis 4%)
Quelles sont les pistes pour maîtriser la fiscalité des plus-value?
Les donations avant cession
donner des titres de son entreprise à ses enfants peut allier deux objectifs : Transmettre d’une part, mais aussi maîtriser la fiscalité sur les plus-values. Au jour de la transmission, le donataire voit le compteur des plus-values remis à zéro pour ses actifs.
Exemple : cession d’une entreprise de 2 000 000€ (100% de plus value pour simplifier) Fiscalité = 600 000€ + CEHR
Donation de 100 000€ (franchise de droits totale…) à deux enfants : Chaque enfant perçoit 100 000€ de titres et les revend. Il n’est pas redevable de plus-value et l’économie d’impôt réalisée est de 60 000€ + 4% de CEHR soit 8000€ de plus. Le détenteur des titres s’en est néanmoins totalement dessaisi au profit de ses enfants. Lorsque les objectifs coïncident, c’est très efficient !
L’apport de titres à une holding avant la cession
Issu de l’article 150 0-B du CGI, le régime vous permet d’apporter des titres à une holding (tout ou partie) avant de les céder. Vous bénéficiez alors d’un report de l’imposition. Contrepartie : La holding doit réinvestir 60% du montant apporter dans l’économie réelle dans les 24 mois et les investissements doivent être conservés au minimum 1 an par la holding (5 ans pour des fonds).
Le pacte Dutreil est un cas trop spécifique pour être évoqué ici, avec les engagements de conservation, l’exercice de fonction de direction…
